Réouverture du cabinet avec des mesures de protection
Informations de l’OrTra MA et de CAM Suisse :
Stratégie d’assouplissement du Conseil Fédéral : réouverture des cabinets de naturopathie à partir du 27 avril 2020
Selon l’Ordonnance 2 du COVID-19, « les établissements fournissant des services personnels impliquant un contact physique » doivent être fermés. Le passage de cet article a été remplacé par le suivant (art. 6.2.3) « les établissements fournissant des services personnels impliquant un contact physique, tels que les coiffeurs, les massages, les salons de tatouage et les cosmétiques » peuvent ouvrir leur établissement s’ils « disposent d’un régime de protection conformément à l’art.6 bis ».
En résumé, les professionnels entrant dans la catégorie suivante pourront réouvrir leur cabinet pour des traitements individuels à partir du 27 avril 2020, sous réserve de respecter les mesures de protection:
- Naturopathes sans autorisation cantonale
- Naturopathes avec une autorisation cantonale (qui n’étaient autorisés jusqu’à présent d’effectuer uniquement des traitements urgents ou ne pouvant être reportés)
Mesures de protection
Comme annoncé vendredi dernier, des mesures de protection sont nécessaires à la reprise de la pratique. Etant donnée que la Confédération (SECO et OFSP) n’a pas encore publié les bases nécessaires en matière de droit de la santé et du travail pour les prestataires de services personnels, le panel des mesures de protection n’a pas encore pu être élaboré. Dès qu’il le sera (par les associations professionnelles suisses), l’OrTra MA le transmettra aux associations membres qui à leur tour pourront (si nécessaire) y ajouter d’autres spécifications pour mieux servir ses membres.
En attendant que ce document soit disponible, il est recommandé aux praticiens d’observer au mieux de leurs connaissances, les mesures de protection présumées (mesures d’hygiène générale, aération des locaux, etc.), le port correct de masques d’hygiène, le lavage et le séchage corrects des mains avec des serviettes en papier pour le thérapeute et le patient, désinfectant pour les mains, garder une distance de 2 mètres pendant l’anamnèses, orienter les patients présentant des symptômes COVID vers leur médecin traitant (demandé lors de l’entretien initial), désinfecter le matériel après chaque utilisation, laver les linges/sous-couches après chaque utilisation au moins à 60°C, aménager les zones d’attente de manière à ce que les patients puissent maintenir la distance minimale, etc.)
Acquisition du matériel de protection
Afin que les praticiens puissent commencer le lundi 27 avril 2020, nous recommandons qu’ils se chargent eux-mêmes de l’achat de masques d’hygiène pour la première semaine en raison de la situation actuelle. En effet, nous partons du principe qu’il faut au moins porter des masques de protection hygiéniques au contact des patients. Nous ne savons malheureusement pas encore si des désinfectants ou autres matériaux de protection sont nécessaires.
Nous vous informerons dès que possible des sources fiables concernant les matériaux de protection et la façon de les obtenir (par ex. canaux de distribution fédéraux, cantonaux et/ou professionnels de la santé).
Les sources d’approvisionnement possibles pour les masques d’hygiène – mais sans garantie de la qualité des masques – sont énumérées dans le document ci-dessous.
Selon les directives fédérales, les masques chirurgicaux TYP II et IIR= masques OP (annexe : définition des masques d’hygiène selon l’OFSP, marqués en jaune) peuvent être portés jusqu’à 8 heures s’ils sont utilisés correctement (annexe : mesures de protection OFSP, marqué en jaune).
Lien vers les distributeurs de masques : Anbieter Schutzmasken
Lien vers les mesures de protection OFSP: Schutzmassnahmen BAG
Décompte du matériel de protection
- Le matériel de protection peut être facturé au Tarif 999 avec la mention « consommables ».
- Si nécessaire, le coût financier des mesures de protection peut être inclus dans le taux horaire pour la durée de la pandémie corona (augmentation du taux horaire). La proportionnalité devant être maintenue.
Il convient toutefois de noter que nous ne pouvons pas garantir si, et dans quelle mesure l’assureur concerné remboursera le matériel de protection. Selon la LCA, les assureurs sont libres de définir individuellement les produits, les services et les activités remboursables. De plus, les remboursements aux patients dépendent d’une part de l’assureur, de son catalogue de service et de son modèle d’assurance et, d’autre part, du modèle d’assurance conclu par le patient.